Quand Bernard Arnault, patron de LVMH, se fait rappeler à l'ordre par le fisc!
Bernard Arnault, première fortune d’Europe, n’a jamais caché son obsession : payer le moins d’impôts. Quitte à faire quelques pirouettes. Mais là, la justice vient de lui taper sur les doigts!
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Optimisation fiscale, holdings belges : LVMH (re-)pris la main dans le sac.
Le PDG de LVMH, Bernard Arnault (masqué) et le ministre de l'Economie Bruno Le Maire (également masqué) inauguraient en 2022 un atelier Louis Vuitton dans le Loir-et-Cher. Ont-ils parlé de leur conflit fiscal? Mystère…
La stratégie de Bernard Arnault - multiplier les holdings, les échanges financiers entre filiales et les implantations à l’étranger dans des pays à fiscalité douce - est bien rodée et a longtemps mis l’État français à l’épreuve. Mais cette fois, il a décidé de réagir et a obtenu la condamnation des pratiques de la famille Arnault. Mais pour comprendre ce qu’il s’est passé, il faut faire un petit retour en arrière. Plus précisément dans les années 90.
A l’époque, Bernard Arnault ne s’est pas contenté d’acheter Dior et LVMH. Il a bâti autour de ses titres un véritable édifice fiscal : sociétés françaises, holdings belges, structures luxembourgeoises. Des couches et des couches de sociétés écrans. Le but ? Faire circuler les gains, les dividendes, les plus-values en profitant des juridictions les plus avantageuses. Comme celles de la Belgique…
Histoires belges
Pourquoi la Belgique ? Parce que c’est une oasis fiscale pour les grandes fortunes. Zéro impôt sur les plus-values, exonérations sur les dividendes intra-groupes. Entre 2008 et 2016, les entités belges de la galaxie LVMH dégagent 2,7 milliards d’euros de profits, pour seulement 83 millions d’euros d’impôts. À peine 3 % de taux effectif. En France, cela aurait pu coûter trois fois plus. Ces holdings servent aussi de banque interne : elles brassent la trésorerie mondiale du groupe, générant intérêts, gains de change, dividendes. Une mécanique d’une efficacité redoutable. Et bien difficile à comprendre, comme le suggère cette image de la structure du groupe, en 2019.
Un groupe qui a longtemps multiplié les holdings, les filiales, et les montages financiers (comme ici en 2019). Au point que longtemps, les limiers de Bercy se sont perdus dans ses méandres. Mais ça, c’était avant.
Le Fisc réagit à partir de 2019
Mais en 2019, l’État réagit. Enfin. Le fisc français mène la plus vaste perquisition civile jamais organisée, visant LVMH Finance Belgique. L’enjeu : démontrer que ces circuits sont utilisés pour frauder le fisc français. En 2022, le ton monte encore : Bercy accuse le groupe de fraude. Mais plutôt qu’un procès, LVMH choisit l’apaisement — et signe en 2024 un partenariat fiscal avec l’administration. Traduction : on règle les différends discrètement, sans scandale.
La leçon est comprise et fin 2024, LVMH rapatrie ses holdings belges en France. Une opération discrète, mais stratégique. 28 milliards d’euros d’actifs migrent à Paris. Officiellement, c’est pour « simplifier la structure du groupe ». Officieusement, c’est aussi une manière d’éviter de futures attaques fiscales. Revenir avant que les règles ne se durcissent davantage.
Pile ou face avec Pilinvest
La Blue Tower, à Bruxelles, abrite trois sociétés belges des Arnault : Pilinvest Participations, Pilinvest Investissements et Belholding. Elles détenaient encore récemment, 81 % du capital d'Agache, la société holding qui centralise les leviers de pouvoir de la famille dans ses participations dont, entre autres, LVMH, numéro un mondial des produits de luxe.
Mais le fisc ne se laisse pas abuser. Prenez Pilinvest, une de ces holding belges du groupe. Entre 1994 et 2003, la famille Arnault exerce des stock-options LVMH et Dior, engrangeant 249 millions d’euros de plus-value. En 2007, ces actions sont transférées à Pilinvest. Et trois ans plus tard, la même Pilinvest reverse aux Arnault 50 millions d’euros, a priori exonérés d’impôts. Pour le fisc, pas de doute : il s’agit d’un retour déguisé des plus-values des Stock Options et il réclame 30 millions. Les Arnault contestent et gagnent une première fois, mais le fisc s'entête et, il y a quelques jours, le Conseil d’État décide de taxer la moitié des sommes, soit 13 millions d’euros.
Le message est clair : les montages des Arnault ne sont plus intouchables.
Oups
Ils cherchent vraiment leurs 40md