Bernard Arnault renonce définitivement à son exil fiscal en Belgique
En 2012, le plus riche des Français avait transféré dans des holdings belges ses actions LVMH. Il vient de les rapatrier en France. Pourquoi? A-t-il abandonné l'idée d'un exil fiscal? Analyse...
Fin décembre, Bernard Arnault, l'homme le plus riche de France avec 170 milliards d'euros de patrimoine, a annoncé qu'il allait fermer ses holdings belges. Il met ainsi fin à une polémique vieille de 10 ans sur son “possible” exil fiscal en Belgique.
Bernard Arnault? “Rien à déclarer!”
Pour comprendre ce qui s’est passé il y a quelques jours, il faut faire un petit voyage dans le temps et revenir sur l’histoire de ce scandale qui a failli transformer Bernard Arnault (PDG de LVMH, emblème du luxe “à la française” avec ses marques phares, comme Dior, Vuitton, Moët Hennessy, Kenzo, Givenchy et bien d'autres…) en citoyen belge!
Première étape de notre voyage temporel : 2005. Cette année-là, Bernard Arnault crée une holding familiale, à Bruxelles, en Belgique. Et progressivement, en catimini, il y transfère ses droits sur ses actions LVMH.
Deuxième étape : 2012. Cette année-là, les holdings belges ont fait le plein. Elles reçoivent désormais 80% des dividendes que verse LVMH à son principal actionnaire. La même année, Bernard Arnault dépose une demande de naturalisation belge. C'est bien sûr le prélude à un transfert total de sa fortune de l'autre coté de la frontière. Le scandale est énorme : le quotidien Libération titre « Casse-toi riche con ! ». Bernard Arnault est furieux, il a été pris la main dans le sac. Et il a beau démentir, affirmer qu'en bon contribuable français, il continue de payer 11 millions d'impôts sur le revenu en France, personne n’est dupe...
La découverte des holdings et de la demande de naturalisation d’Arnault fait scandale
Car, en 2012, qui est au pouvoir en France? La Gauche, qui vient de faire élire, comme président de la république, François Hollande, le “président qui n’aime pas les Riches”. La gauche au pouvoir, c’est le cauchemar d’Arnault, qui avait déjà fuit la France en 1981, pour aller se réfugier aux USA, quand François Mitterrand avait été élu… Cette fois-ci, il veut aussi s'exiler. Mais moins loin : en Belgique.
Son plan ? Il est assez simple : il transfère 80% des actions de sa holding familiale française, Groupe Arnault, à ses holdings belges. Leurs statuts prévoient, en cas de disparition de Bernard Arnault, de pouvoir piloter le groupe en évitant tout éclatement. Les enfants Arnault toucheront les dividendes de LVMH mais ne pourront pas vendre leurs parts ni exercer leurs droits de vote.
Il y a aussi, à l'époque, une autre raison… et elle est bien fiscale : en Belgique, Bernard Arnault peut faire des donations à ses enfants en payant seulement 3 % de taxes. S’il fait la même chose en France, ont calculé ses banquiers, ce sera au moins 11 %. Compte tenu de son énorme fortune, cela représente des centaines de millions d'impôts d'économisé pour lui. Et de perdus pour le Fisc français...
Troisième arrêt dans le temps : 2019, le groupe fait face à une enquête du fisc français pour évasion fiscale. La direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) perquisitionne les bureaux du géant français du luxe et s’intéresse notamment à LVMH Finance Belgique, une centrale de trésorerie. A l’époque, 80% des actions LVMH de Bernard Arnault étaient toujours détenues par ses trois holdings belges.
Quatrième arrêt dans le temps : début 2024, le fisc opte pour un règlement “transactionnel” avec Bernard Arnault et renonce à le poursuivre en justice pour fraude fiscale. Et en décembre de la même année (mais est-ce un hasard?), Bernard Arnault décide de rapatrier ses “tirelires belges”. Elles détenaient quand même une trentaine de milliards d'euros d'actifs. Fin de la tentative d’exil fiscal!
Voila donc pourquoi, depuis quelques jours, Bernard Arnault et le groupe LVHM sont de nouveau 100% français.